Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site finprosuite.com est édité par :

• Dénomination : FinPro Suite
• Forme juridique : Aucune
• Numéro SIREN : Aucun
• Adresse : Goregaon East, Oberoi Exquiste, 400063 - Mumbai Maharashtra - Inde
• Email : contact@finprosuite.com
• Directeur de la publication : Jean-Michel CONGOST

2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH

• Prestataire : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Site web : ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site finprosuite.com (textes, graphismes, logotypes, code source, traductions) est protégé par le droit d'auteur et appartient à FinPro Suite ou à ses concédants de licence, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre purement indicatif. FinPro Suite s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

FinPro Suite ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient, notamment des décisions financières prises sur la base des simulations effectuées.

5. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site finprosuite.com est autorisée sans demande d'autorisation préalable, sous réserve de ne pas utiliser des techniques de cadrage (framing) et que le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. FinPro Suite se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il jugerait inapproprié.

6. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

7. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Pour les litiges de consommation en ligne, la Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.